Conditions Générales de Vente
CFC / CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande implique de la part de l’acheteur ou du donneur d’ordre, une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Aucune des clauses portées sur les conditions générales d’achat, sur les bons de commande, sur les correspondances ou autres documents qui nous parviennent ne peut en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
L’acceptation par l’acquéreur des marchandises livrées vaudra acceptation de nos conditions générales de ventes.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Si l’une quelconque des clauses de ces conditions générales se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seules la ou les clauses seraient réputées non écrites, la convention étant maintenue pour tous ses autres effets.
1-OFFRES-COMMANDES-LIVRAISONS
Pour des raisons techniques, nos offres sont faites sous réserve de la visualisation et de l’acceptation de notre part des marquages demandés.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit et après versement de l’acompte demandé
L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits.
Les ordres seront exécutés dans le plus bref délai possible et de règle générale d’un commun accord entre le client et nous-mêmes. Cependant, aucune annulation pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard de livraison ne sera acceptée. Les retards de livraison ne pourront jamais donner lieu à dommages et intérêts. Plus généralement, toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’acheteur.
En cas de refus de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur peut en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée sans effet.
Le vendeur conservera le cas échéant, l’acompte versé à titre d’indemnité sans préjudice de tous dommages et intérêts, de même en cas de retour des marchandises injustifié.
Les matériaux ou produits sont conformes aux conditions et spécifications prévues par le bon de commande ou de livraison.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur.
Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
L’acquéreur demeure donc responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises (notamment pertes, détériorations) au cours de leur transport (sauf transport par nos soins) ou après livraison.
A la livraison, nous nous efforçons de respecter les quantités demandées. Toutefois, et notamment pour les articles personnalisés à la demande de l’acheteur, les quantités livrées pourront varier de 10 % en plus ou en moins sans que cela puisse être refusé par l’acheteur, ni entraîner indemnisation à quelque titre que ce soit.
Il sera facturé le nombre d’unités livrées.
2-RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures après la réception de la marchandise par le client ou par un tiers pour son compte.
Aucune marchandise ne pourra être retournée par le client sans notre accord préalable et écrit. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être expédiées franco.
3-RESERVES
Nous déclinons toute responsabilité :
a) Pour les avaries, pertes et vols survenant en cours de transport.
Ces risques sont à la charge de l’acquéreur sauf son recours contre qui il appartient, à l’exclusion de tout recours contre nous-mêmes et cela, quels que soient le mode de transport et le mode de paiement de ce transport.
b) Pour les défauts de fabrication provenant de stades de fabrication postérieurs ou résultant du transport.
c) Pour les marchandises ayant subi une manutention, transformation, confection quelconque après livraison.
Par ailleurs, sont exclues toutes réclamations pour différence d’usage dans la fabrication ou insignifiante ou inévitable du point de vue technique.
d) Et en général pour tous les cas de force majeure tels que grèves, inondation, émeutes, guerres et leurs conséquences.
4-PRIX
Les ventes sont facturées au prix hors taxes en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
Les commandes n’atteignant pas le seuil du franco en vigueur au jour de la livraison (550 Euros HT au 1 er janvier 2012) feront l’objet soit d’un envoi en port dû, soit de la refacturation du port avancé.
5- FACTURATION – PAIEMENT
Sauf stipulation contraire figurant sur la confirmation de commande, nos factures sont payables :
-Nouveaux clients : 30% à la commande par chèque ou virement et solde à 30 jours date de facture si pris en charge par notre assurance crédit
-Clients pris en charge par notre assurance crédit : 30 jours date de facture par LCR DIRECTE ou comptant avec un escompte de 2 % (dans les limites de l’encours fixé par notre service financier)
-Clients non assurés : paiement à la commande par chèque ou virement.
A défaut de paiement dans ce délai, et sans mise en demeure, les créanciers en étant expressément dispensés, le montant de la facture produit intérêt à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
Toute échéance reportée entraînera automatiquement la facturation de frais financiers au taux de 3 % par mois ou fraction de mois de décalage sans être inférieur au taux d’intérêt ci-avant avec un minimum de 20 Euros.
De plus, à défaut de règlement par l’acheteur à une échéance quelconque, le contrat sera résilié de plein droit par simple lettre recommandée du vendeur et sans aucune formalité. D’ores et déjà, si une telle éventualité venait à se produire, l’acheteur autorise sans restriction le vendeur à reprendre la marchandise et, en cas d’impossibilité juridique ou matérielle de faire cette reprise, l’acheteur accepte une astreinte de 15 Euros par jour de retard.
Tout incident de paiement de la part de l’acheteur rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues par l’acheteur et dispense la société venderesse de livrer les commandes en cours.
Le lieu de paiement est le lieu du siège social du vendeur.
6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AU BENEFICE DU VENDEUR D’UN COMMUN ACCORD ENTRE LES PARTIES, ET CONFORMEMENT A LA LOI N° 80335 DU 12 MAI 1980, LES MARCHANDISES VENDUES ET LIVREES, Y COMPRIS EN CAS DE VENTES ET LIVRAISONS SUCCESSIVES, RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, de ses accessoires majorés de ses frais de pénalité éventuels.
En cas de non paiement à la date convenue, sans perdre aucun de nos droits, nous pourrons exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens et frais aux risques de l’acheteur.
Nous pourrons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées, détenues par l’acheteur.
L’acheteur supporte également les frais de services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires.
L’acheteur ne pourra, pour quelque raison ou cause que ce soit, procéder à la revente des marchandises acquises en vertu des présentes tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au vendeur.
En cas de saisie, l’acheteur s’engage à avertir sans retard le vendeur.
7 – PROPRIETE DES ELEMENTS DE FABRICATION
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener à bien la commande demeurent notre propriété.
8 – PROPRIETE INDUSTRIELLE
Sauf accord préalable et exprès, nos brevets, dessins, modèles, études et projets restent dans tous les cas notre propriété, tant matérielle qu’intellectuelle.
La concession d’une exclusivité géographiquement limitée ou non, ne modifie pas ce principe.
Ils ne peuvent être communiqués, ni exécutés sans notre autorisation
9 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE – LOI APPLICABLE
En cas de contestation, les tribunaux de ROANNE sont seuls compétents.
Toutes les ventes conclues par la société CFC sont soumises à la loi française.
En cas de prestation de service pour un client étranger ou de vente à l’étranger, les présentes clauses sont applicables, sauf disposition d’ordre public contraire à la loi française, qu’elle que soit la nationalité du client ou de l’acheteur.
Furthermore, the above conditions of sale stated in French shall apply in addition to the following special conditions:
Our shipments, for foreign sales, are free French border and travel at our risks as far as the French border. On customs clearance, the good travel at the customer’s risks and perils.
For foreign sales and in the event of a dispute, French law alone shall apply and the competent courts shall be the ROANNE courts unless public policy provides otherwise
TARIF REVENDEURS / Valable à partir du 1er février 2018
Passe de fabrication : Il y a plus de 17 étapes pour la fabrication d’un crayon, chacune avec des contraintes techniques nous imposant d’augmenter systématiquement la quantité fabriquée d’environ 10%. A la livraison nous nous efforçons de respecter les quantités demandées. Toutefois les quantités livrées peuvent varier de plus ou moins 10%. Il sera facturé le nombre d’unités livrées.
Néanmoins si vous souhaitez une livraison et facturation sur la quantité exacte nous appliquerons un frais QTEXA de 30€ HT pour la commande
